dans le corps des préfets, et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe, placé en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

préfet hors cadre. Officier du 1er mars 2006

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Au grade de commandeur

préfet de la région Centre, préfet du Loiret

préfet hors cadre

préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne

préfet de la région Centre, préfet du Loiret

préfet de l'Essonne

préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne

préfet d'Indre-et-Loire

préfet de l'Essonne

préfet d'Indre-et-Loire. Chevalier du 20 octobre 1994

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Au grade d'officier

préfet hors cadre

préfet d'Indre-et-Loire

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet

préfet

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet

directeur adjoint du cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet de l'Aisne

préfet hors cadre

administrateur civil hors classe

préfet

préfet de l'Yonne

préfet de l'Aisne

préfet de l'Yonne ; 21 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

préfet de l'Yonne

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur

préfet de l'Yonne

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

administrateur civil hors classe détaché

préfet de l'Yonne

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

administrateur civil hors classe

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

représentant le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales

instituée par l'article R. 234-27 du code des communes

administrateur civil; 16 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

20 ans de services civils et militaires

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeur des finances locales et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales

représentants de l'Etat au comité des finances locales

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

représentant le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de communautés de villes et de communes au comité des finances locales

instituée par l'article R. 234-10 du code des communes

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, titulaire

membres de la commission d'accès aux documents administratifs

b)

représentant du Premier ministre

chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement

membre suppléant du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (suppléance du secrétaire général du Gouvernement)

administrateur civil, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement

membre de la commission d'accès aux documents administratifs

représentant du Premier ministre

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

ministère de l'intérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1989

tableau d'avancement au titre de l'année 1989

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1989

Ministère de la défense